Les OPR ou opérations préalables à la réception sont une phase de chantier. L’entreprise qui supervise les travaux, le maître d’ouvrage (MOA) ou le maître d’œuvre (MOE) vont finaliser le chantier. Les OPR sont aussi le début des garanties légales qui permettent à l’acquéreur d’être rassuré sur le bon achèvement du projet. Dans cet article, les équipes de Beyond InSite vous proposent de découvrir tout ce que vous devriez savoir sur les OPR.
Les OPR vont permettre de finaliser toutes les phases du chantier. Dès le début de la conception, le maître d’ouvrage et l’architecte vont concevoir un bâtiment ou un ouvrage ensemble. Ensuite, lors de la réalisation des travaux, d’autres entreprises vont intervenir : entreprise générale, entreprises sous-traitantes, maitrise d’œuvre d’exécution, etc. De la conception aux OPR, de nombreux défauts peuvent surgir. Par exemple :
Le but des OPR est de reconnaitre les ouvrages réalisés (grâce au dossier des ouvrages exécutés : DOE), la constatation des malfaçons et des imperfections, les prestations non réalisées, le repliement des installations de chantiers, etc. Cette étape est clôturée par la signature d’un PV (Procès-Verbal) de réception.
Les OPR sont une étape qui est définie par le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales). C’est-à-dire qu’elle est définie par le marché que l’entreprise signe avec le maître d’ouvrage.
C’est l’entreprise générale qui doit être à l’initiative de la demande de réception. En effet, l’entreprise doit faire constater la fin des travaux au maître d’ouvrage. Pour cela, il est nécessaire de préparer un certain nombre d’informations qui vont permettre le bon déroulement des OPR :
Le jour de la convocation, le maitre d’ouvrage rejoint l’entreprise de travaux directement sur le projet. L’entreprise remet tous les documents (voir plus bas) nécessaires pour commencer le début de la visite de chantier. Le maître d’ouvrage doit vérifier si tous les documents remis le jour de la convocation sont conformes.
Le jour de la convocation, le maître d’ouvrage doit constater que le bâtiment a été correctement réalisé par l’entreprise de travaux. Pour ce faire, il doit pointer tous les défauts en prenant soin de suivre le planning proposé par l’entreprise. C’est le fameux moment de la pose des réserves.
Pour cela, l’entreprise peut proposer un logiciel de gestion des OPR. Ce logiciel prend la forme d’une application sur tablette. Chaque réserve est mentionnée sur un plan ou sur une maquette 3D. Plusieurs typologies de solutions digitales existent comme Beyond InSite et son module de levée de réserves MyCheck. Ce module permet d’intégrer et différencier toutes les phases d’un chantier du début des travaux en passant par les phases OPR, OPL, jusqu’à la livraison.
Le jour de la visite de chantier des OPR, l’entreprise de travaux principale doit remettre au client un certain nombre de documents administratifs. Ces documents sont prévus dans le marché signé avant le début des travaux.
Un procès-verbal de réception d’un bâtiment dans un marché privé est un document officiel établi à la fin des travaux de construction d’un bâtiment. Il s’agit d’un acte qui constate la réception de l’ouvrage entre le maître d’ouvrage et l’entreprise de construction.
Il existe deux types de cas de procès-verbal lors des opérations de réceptions :
Le procès-verbal de réception sert de preuve en cas de litige entre le maître d’ouvrage et l’entreprise.
Si des défauts sont constatés par la suite, une garantie de deux ans permet à l’acquéreur de pouvoir faire valoir son droit de rectification.
En marché public, la réception est un peu plus codifiée. D’abord, vous devez utiliser le document EXE 4 (Notice en lien), qui permet de formaliser le procès-verbal des opérations préalables à la décision de réception des ouvrages. Selon l’article 41.2 du CCAG (article complet) relatif aux marchés publics de travaux, les étapes avant de prendre une décision de réception incluent, si nécessaire :
En marge du procès-verbal, d’autres informations doivent être précisées :
Beyond InSite est un logiciel de gestion du suivi de chantier et des OPR de chantier développé par les équipes Sixense Digital du groupe Soletanche Freyssinet. Sixense Digital est spécialisée dans la conception et le développement de solutions digitales pour les secteurs de la construction et des infrastructures.
Nous proposons un certain nombre de fonctionnalités qui permettent de réduire le nombre de réserves en fin de chantier :
Lors de la réalisation d’un projet de construction, il est souvent d’usage de procéder à une réception de l’ensemble du projet. En effet, les livraisons aux acquéreurs ne peuvent se faire dans le bruit des travaux et des allées et venues des entreprises. Pour cela, le maître d’ouvrage préférera terminer le projet dans son ensemble afin de garantir la satisfaction des clients.
Il arrive qu’un projet soit composé de plusieurs zones ou de plusieurs bâtiments. Si l’un d’entre eux est fini et qu’il est accessible par les futurs occupants, il pourra être réceptionné en amont de la réception de l’ensemble du projet. C’est fréquemment le cas pour la construction de maisons individuelles.
La mise à disposition anticipée (MADA) permet au maître d’ouvrage de pouvoir réceptionner une partie d’un projet qui n’est pas finalisé dans son entièreté. Par exemple, lorsqu’un dépôt est terminé et que des bureaux doivent être finalisés, il est possible de faire des OPR sur la zone qui est déjà réalisée. Cela permet au client de pouvoir bénéficier de l’usage de cet espace avant la réalisation complète des chantiers.
Pour le maître d’ouvrage, il est impératif de contrôler et de reconnaître que l’ouvrage a été correctement réalisé. Lors de la visite de chantier en OPR, le maître d’ouvrage, assisté de l’architecte, confirme que tout a été effectué et conforme aux plans d’exécution du chantier.
Pour une entreprise de travaux, il est important que le maître d’ouvrage puisse valider la fin de chantier. Dans tous les marchés de construction signés, il peut rester jusqu’à 5% du montant du marché. La levée de toutes les réserves permet à l’entreprise de récupérer ce solde.
Quand on parle de projet de construction, nous pensons tout d’abord au coût parfois impressionnant engendré par les travaux. Seulement, le coût de fabrication n’est qu’une partie réduite du coût globale d’un projet.
Le coût d’investissement ou coût de construction correspondrait à 25 % de l’investissement global. Le reste est composé de la maintenance, l’exploitation et la déconstruction (75 %).
Un des enjeux des OPR est de repérer tous les défauts pour réduire la maintenance à faire plus tard. Comme vu plus haut, si le maître d’ouvrage ne notifie pas une réserve dans le PV de réception, l’entreprise ne sera plus responsable.
Oui, il est possible de refuser la réception des travaux si ceux-ci ne sont pas conformes aux termes du contrat ou aux normes de qualité convenues. La réception des travaux correspond à l’étape finale d’un contrat de construction où le maître d’ouvrage (le client) accepte l’ouvrage réalisé par l’entrepreneur et lui donne ainsi quitus de sa mission.
Si le maître d’ouvrage constate des malfaçons ou des défauts dans les travaux réalisés, il peut refuser la réception et demander à l’entrepreneur de rectifier ces problèmes avant de procéder à la réception définitive. Si l’entrepreneur refuse de corriger les défauts, le maître d’ouvrage peut alors engager des actions en justice pour obtenir satisfaction.
Dans le domaine de la construction, le contrôle technique est une mission confiée à un organisme agréé qui a pour rôle de vérifier la conformité des travaux réalisés par rapport aux règles de l’art et aux normes en vigueur.
À l’issue de cette mission, le contrôleur technique peut rédiger un rapport final de contrôle technique (RFCT) qui contient ses observations, ses remarques et ses recommandations quant aux travaux réalisés. Ce rapport peut être remis au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre.
